Nous rappelons volontiers à nos membres (en particulier ceux du canton de Berne) la date limite de la radiation de la TVA. Cela concerne les masseurs médicaux titulaires d’un brevet fédéral qui travaillent en tant que professionnels de la santé avec une autorisation de pratique cantonale et qui gèrent leur propre entreprise avec un assujettissement à la TVA existant.

Comme on le sait, la déclaration de départ avec des conditions claires doit être faite dans les 60 jours après la fin de la période fiscale, au plus tard jusqu’à fin février 2025. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant sur le site de l’Administration fédérale des contributions.

https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/taxe-sur-la-valeur-ajoutee/inscription-radiation-tva/radiation-tva/conditions-plus-remplies.html